CONDITIONS GÉNÉRALES

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1 Introduction

Art. 2 Éditeur

Art. 3 Services proposés

Art. 4 Définitions

Art. 5 Dispositions générales

Art. 6 Compte utilisateur

Inscription
Accès à STARDICE
Traitement et gestion des données à caractère personnel
Clôture du compte

Art. 7 Règles de paiement

Dépôts
Retraits
Sécurité
Relevés de transactions et documentation
Remboursements et annulations
Sécurité des données de paiement

Art. 8 Participation

Paris et gains
Interruptions techniques
Solde et bonus
Xtra Payout - RTP - Starcoins

Art. 9 Litiges

Art. 10 Propriété intellectuelle

Art. 11 Jeu responsable

Pause de jeu

ART. 1 INTRODUCTION

Le présent contrat régit l’utilisation des services fournis par stardice.be et entre en vigueur dès que vous acceptez les Conditions générales (ci-après « les Conditions ») lors de votre inscription. En les acceptant, vous nous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. En utilisant le site web stardice.be, vous confirmez accepter les présentes Conditions générales. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, d’amender ou de compléter les présentes Conditions générales à tout moment.

Il est essentiel que vous connaissiez la législation en vigueur dans votre juridiction avant de vous inscrire. Certains jeux de hasard sont restreints par la loi dans certains pays et peuvent être interdits par la loi pour une durée indéterminée dans d’autres.

ART. 2 ÉDITEUR

La société suivante est l’éditeur du site web :

RAMSES BVBA est une société de droit belge, dont le siège social est établi Schaarbeeklei 170, 1800 Vilvoorde, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.557.546. RAMSES BVBA est titulaire d’une licence B de droit belge pour l’exploitation de jeux de hasard dans un établissement de jeux de hasard fixe de classe I et d’une licence supplémentaire B+ de droit belge pour l’exploitation de jeux de hasard via des instruments de la société de l’information.

Ci-après dénommées « STARDICE ».

Green Island NV est une société de droit belge, dont le siège social est établi Treft 33, 1853 Grimbergen, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0422.851.308. Green Island NV est titulaire d’une licence E de droit belge pour la vente, la location, le leasing, la fourniture, la mise à disposition, l’importation, l’exportation, la production, l’entretien, la réparation et l’équipement de jeux de hasard, et est le fournisseur de la plateforme du site web.

RAMSES BVBA et Green Island NV sont des sociétés de droit belge. RAMSES BVBA agit en tant que merchant of record pour tous les dépôts des joueurs sur STARDICE. Cela signifie que la transaction de paiement apparaîtra sur le relevé bancaire ou de carte de l’utilisateur sous le nom RAMSES BVBA (ou une variante clairement reconnaissable de celui-ci).

ART. 3 SERVICES PROPOSÉS

STARDICE offre aux utilisateurs une expérience de jeu en ligne légalement autorisée, approuvée par la Commission des jeux de hasard belge. L’offre consiste en des jeux de hasard.

ART. 4 DÉFINITIONS

Les mots et termes ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés dans le présent contrat, ont la signification qui leur est donnée ici, sauf si le contexte en dispose expressément autrement.

Le solde est le compte personnel d’un utilisateur auprès de STARDICE, sur lequel des fonds peuvent être crédités ou débités sous certaines conditions.

Un bonus est un montant monétaire ajouté au solde bonus du compte utilisateur, qui peut être utilisé comme mise dans certains cas, à certains moments et sur certains jeux et, dans certains cas, être retiré une fois remplies des conditions prédéfinies, notamment mais pas exclusivement les exigences de mise.

Les autorités compétentes sont les autorités belges.

Le contrat est la relation contractuelle avec l’utilisateur, régie par les conditions générales.

Une institution financière est une banque et/ou une autre institution soumise à la réglementation nationale applicable en matière de services financiers ou similaires.

Force majeure désigne tout événement ou toute situation échappant au contrôle raisonnable d’une personne et entraînant l’incapacité temporaire ou définitive de la partie concernée à remplir son obligation contractuelle. Dans le cadre du présent contrat, la notion de force majeure comprend notamment le cas fortuit (y compris le refus ou le retrait de la licence nécessaire), la guerre, la pandémie, l’émeute et/ou toute cause échappant au contrôle de la partie dont l’exécution en est affectée.

Free spins (tours gratuits) : périodes de jeu gratuites ou partiellement gratuites dans des jeux de hasard en ligne, qui peuvent être ajoutées à un compte utilisateur sous certaines conditions.

Une session de jeu est la période comprise entre le lancement et la fermeture d’un jeu, au cours de laquelle une ou plusieurs périodes de jeu peuvent avoir lieu.

Fidélité : système d’évaluation de chaque utilisateur, basé sur ses mises, ses dépôts, etc.

Période de jeu : temps écoulé entre la mise et le résultat.

L’exigence de mise (playthrough) est le nombre de fois ou le montant qui doit être misé pour chaque bonus avant que des gains puissent, sous certaines conditions, être retirés. Pour la plupart des jeux, la mise totale contribue à l’exigence de mise. Au vidéo poker, l’exigence de mise ne compte que pour 30 % de la mise totale. Les jeux de table ne contribuent pas, à l’exception des jeux de table en direct, qui contribuent à hauteur de 30 %. Par exemple : l’utilisateur reçoit un bonus de 10,00 € avec une exigence de mise x30. Cela signifie qu’un montant total de mises de 300,00 € est requis avant que les crédits bonus ne soient transférés vers le solde retirable. Chaque fois que l’utilisateur mise 1,00 €, ce montant contribue à l’exigence de mise, de sorte qu’il ne lui reste plus qu’à miser un total de 299,00 € pour atteindre l’exigence de mise.

Une personne politiquement exposée est une personne physique qui occupe ou a occupé une fonction publique importante, telle que définie dans la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

Un membre de la famille est une personne telle que définie à l’art. 4, 29°, a), b) ou c) de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

Une personne connue pour être étroitement associée est une personne physique telle que définie à l’art. 4, 30°, a) ou b) de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

La mise est l’ensemble des moyens financiers que l’utilisateur expose au risque d’un jeu.

Un utilisateur est une personne physique qui entretient une relation contractuelle avec STARDICE pour les jeux en ligne et qui utilise un ou plusieurs services proposés par STARDICE.

Compte utilisateur : compte d’un utilisateur utilisé exclusivement pour participer aux services de STARDICE.

Le site web est le portail internet, accessible à l’adresse internet [URL].

ART. 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’accès à STARDICE et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales. En ouvrant et en utilisant STARDICE, chaque utilisateur accepte expressément, inconditionnellement et irrévocablement que lui-même et ses ayants droit soient liés par les présentes Conditions.

STARDICE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions sans avertissement préalable. En cas de modification ou de mise à jour des présentes Conditions, les utilisateurs seront informés des modifications importantes lors de leur prochaine connexion à STARDICE. Chaque utilisateur doit accepter expressément cette modification. Si un utilisateur ne l’accepte pas, il ne pourra plus jouer. Dans ce cas, l’utilisateur peut clôturer son compte utilisateur et retirer ses fonds restants.

STARDICE n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure ou en cas de problème technique qui n’a pas été causé par STARDICE.

Si un utilisateur enfreint les présentes Conditions, STARDICE aura le droit de refuser un retrait, d’annuler tout crédit et de clôturer le compte utilisateur.

Toute référence dans les présentes Conditions à des mots/sujets au singulier s’applique également au pluriel. Les références à un genre déterminé ne sont pas contraignantes et ont un caractère purement informatif.

Les titres et subdivisions utilisés dans les présentes Conditions sont purement indicatifs. Le contenu des dispositions des présentes conditions générales s’applique en tout temps, sauf indication contraire.

Les références à des périodes telles que jours/semaine/mois doivent être lues et interprétées comme jours calendrier/semaine calendrier/mois calendrier, sauf indication contraire.

Une version néerlandaise, française et anglaise des Conditions générales est disponible. La version anglaise prévaut en cas de traduction peu claire ou divergente dans une autre langue.

Le droit applicable est le droit belge. Les utilisateurs doivent respecter la législation belge applicable.

ART. 6 COMPTE UTILISATEUR

1. Inscription

Chaque utilisateur a besoin d’un compte utilisateur, créé lors de l’inscription, pour participer aux jeux de hasard.

L’inscription sur STARDICE est uniquement autorisée aux personnes physiques juridiquement capables et âgées d’au moins 21 ans. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit introduire les données d’identité suivantes, qui seront utilisées pour vérifier auprès de la Commission des jeux de hasard si l’utilisateur est autorisé à jouer :

Prénom
Nom
Lieu de naissance
Date de naissance
Numéro de registre national pour les résidents belges
Numéro d’identification pour les non-résidents belges
Nationalité
Adresse
Adresse e-mail valide
Sexe
Numéro de téléphone

L’utilisateur accepte et garantit que les données d’identité qu’il utilise pour l’inscription sont les siennes et sont exactes. L’utilisateur déclare qu’il mettra immédiatement à jour ses données personnelles dans son compte utilisateur en cas de modification. Le nom, le prénom, le numéro de registre national et la date de naissance sont des identifiants uniques de chaque utilisateur et ne peuvent être modifiés après l’inscription, sauf si une preuve suffisante est fournie et que toutes les modifications de ces données d’identification sont effectuées conformément à la législation du pays de résidence.

L’utilisateur est tenu d’informer immédiatement STARDICE s’il est une personne politiquement exposée, un membre de la famille d’une personne politiquement exposée ou une personne connue pour être étroitement associée à une personne politiquement exposée.

Il n’est pas permis d’enregistrer plusieurs comptes utilisateur. Un utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte utilisateur actif. Si un utilisateur possède néanmoins plus d’un compte utilisateur, ceux-ci seront clôturés sans avertissement préalable. Aucun bonus ni crédit attribué à l’un des comptes utilisateur supprimés ne sera transféré vers le compte utilisateur restant.

Tout utilisateur qui s’inscrit avec de fausses données commet une usurpation d’identité et son compte utilisateur sera clôturé sans avertissement préalable. Les crédits sur le compte utilisateur seront réputés invalides, seront annulés et remis à zéro sans avertissement préalable.

Par son inscription, l’utilisateur déclare ne pas être membre de la police belge, ni magistrat, notaire ou huissier de justice. Par son inscription, l’utilisateur déclare également ne pas figurer sur la liste EPIS des personnes exclues de la Commission des jeux de hasard belge.

En outre, l’utilisateur garantit et déclare, à tout moment :

Qu’il ne fait l’objet d’aucune limitation de sa capacité juridique.
Qu’il n’agit pas au nom ou au profit d’une autre partie.
Qu’il n’a pas été classé ou diagnostiqué comme joueur pathologique ou comme joueur problématique en général, et/ou n’a pas été inscrit (volontairement ou non) dans une base de données de joueurs exclus ou de joueurs problématiques en général.
Que les fonds qu’il dépose sur STARDICE ne proviennent d’aucune activité ou origine criminelle ou illégale.
Qu’il ne déposera pas de fonds au moyen d’une méthode de dépôt qu’il n’est pas pleinement autorisé à utiliser, et qu’il n’utilisera aucune méthode de dépôt dans une juridiction où les jeux de hasard de STARDICE sont illégaux.
Qu’il ne commettra aucune infraction impliquant directement ou indirectement son compte STARDICE.
Qu’il ne possède aucun autre compte actif auprès de STARDICE.
Qu’il a le droit d’ouvrir un compte utilisateur, de payer les services de STARDICE, d’utiliser ces services et de participer aux jeux de hasard proposés.

Par son inscription, l’utilisateur accepte qu’une notification par e-mail de STARDICE à son adresse e-mail enregistrée soit considérée comme valable et juridiquement contraignante. Pour certaines fonctionnalités, la validation de l’adresse e-mail doit être effectuée.

STARDICE a le droit d’annuler sans avertissement préalable toute inscription comportant un pseudonyme dérangeant, insultant, raciste, sexiste ou vulgaire. Les crédits sur un tel compte utilisateur seront annulés.

2. Accès à STARDICE

L’utilisateur déclare qu’il se connectera et jouera uniquement sur son propre compte utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité des données de son compte utilisateur, en particulier de son mot de passe. Il relève de la seule responsabilité de l’utilisateur s’il confie son compte utilisateur et ses données de connexion à une autre personne. L’utilisateur est seul et entièrement responsable de toute activité sur son compte utilisateur. STARDICE n’assume aucune responsabilité pour toute activité non autorisée sur le compte utilisateur, tout usage abusif du compte utilisateur, tout usage abusif des données de connexion ou toute autre utilisation frauduleuse du compte utilisateur, même si l’utilisateur n’avait pas connaissance de cette activité.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à se connecter à leur compte utilisateur au moyen d’une adresse IP fausse ou masquée.

La Commission des jeux de hasard belge peut, dans certains cas, refuser l’accès aux jeux en ligne en vérifiant les données d’identité dans la base de données EPIS. STARDICE n’est pas responsable si l’accès d’un utilisateur est restreint par la Commission des jeux de hasard belge.

Il est interdit d’ouvrir un compte utilisateur ou d’effectuer des transactions sur le site web si l’utilisateur est domicilié sur un territoire où l’ouverture d’un compte utilisateur et/ou l’utilisation de nos services est illégale ou contraire à la législation applicable. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que les jeux d’argent en ligne sont légaux dans sa juridiction.

STARDICE se réserve le droit de résilier immédiatement, sans avertissement préalable, tout compte utilisateur ouvert par un utilisateur provenant d’un autre pays dans lequel l’ouverture d’un compte utilisateur et/ou l’utilisation de nos services est interdite selon nos informations.

STARDICE ne peut en aucun cas être tenue responsable des questions relatives à la législation.

3. Traitement et gestion des données à caractère personnel

Les données de l’utilisateur sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données, telle que décrite dans la déclaration de confidentialité.

4. Clôture du compte

Un utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. Un compte utilisateur ne peut être rouvert que dans un délai limité de 6 mois. Les crédits restants doivent être retirés avant la clôture du compte utilisateur, faute de quoi ils seront perdus.

Si un utilisateur souhaite ouvrir un nouveau compte utilisateur, celui-ci ne peut être ouvert que 7 jours après la clôture du compte utilisateur précédent.

L’utilisateur a la possibilité de s’exclure lui-même (auto-exclusion) des jeux en ligne pendant une certaine période. (Voir art. 11.a Auto-exclusion)

STARDICE a le droit discrétionnaire de refuser l’accès à un utilisateur, de suspendre ou de clôturer un compte utilisateur à tout moment sans notification préalable.

STARDICE a le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur à certaines fonctionnalités, à certains jeux et/ou à certaines parties du site web.

STARDICE se réserve le droit de clôturer le compte de l’utilisateur, après en avoir préalablement informé l’utilisateur, si le compte est inactif. STARDICE dispose d’un droit de rétention sur les montants figurant sur le compte de l’utilisateur afin de couvrir les éventuels frais administratifs et dommages dont l’utilisateur est redevable. L’utilisateur sera informé par e-mail de la clôture de son compte.

Si un compte utilisateur est clôturé pour des raisons de jeu irresponsable, de dépendance ou d’utilisation frauduleuse par l’utilisateur, celui-ci ne peut pas ouvrir de nouveau compte utilisateur auprès de STARDICE. STARDICE ne peut être tenue responsable si l’utilisateur parvient néanmoins à ouvrir un nouveau compte utilisateur, ni de tout dommage consécutif direct ou indirect. STARDICE peut clôturer à tout moment, sans avertissement préalable, un tel compte utilisateur ouvert en violation de la présente disposition.

ART. 7 RÈGLES DE PAIEMENT

STARDICE gère les paris et les gains sur le compte utilisateur. L’utilisateur peut consulter à tout moment l’historique complet de ses transactions dans son compte utilisateur.

Un compte utilisateur est ouvert, géré et réglé en euros. Toutes les transactions nécessitant le recours aux taux de change applicables conformément aux institutions financières reconnues sont calculées et réglées aux taux de change en vigueur. Des écarts peuvent toutefois survenir entre les montants convenus et les montants enregistrés en raison de la variabilité des taux de change. Des commissions peuvent être facturées pour les opérations de change.

1. Dépôts

L’utilisateur ne peut effectuer de dépôts sur son compte utilisateur qu’au moyen de sa carte de débit personnelle ou via son compte personnel ouvert auprès de l’une des institutions financières ou de leurs licenciés. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

Les portefeuilles électroniques (e-wallets) pouvant être utilisés pour déposer de l’argent sur le compte utilisateur n’acceptent pas les cartes de crédit comme moyen de paiement.

Conformément aux dispositions de l’A.R. du 25 octobre 2018, un utilisateur dispose, après son inscription, d’une limite de dépôt hebdomadaire standard de 200,00 EUR. Cela signifie que le montant total maximal que l’utilisateur peut déposer chaque semaine sur son compte utilisateur (il s’agit d’une « fenêtre hebdomadaire » glissante : la semaine est calculée sur la base des 7 derniers jours et se déplace en continu) est fixé par défaut à 200 EUR (ci-après la « Limite de dépôt hebdomadaire standard »).

L’utilisateur peut demander à tout moment de diminuer la Limite de dépôt hebdomadaire standard.

Une demande de diminution de la Limite de dépôt hebdomadaire standard prend effet immédiatement. L’utilisateur peut demander d’augmenter la Limite de dépôt hebdomadaire standard. Pour supprimer la Limite de dépôt hebdomadaire standard, l’utilisateur doit se rendre sur la page Dépôts et demander la suppression de la Limite de dépôt hebdomadaire standard.

STARDICE porte cette demande à la connaissance de la Commission des jeux de hasard par voie électronique. La Commission des jeux de hasard vérifie ensuite auprès de la Banque nationale de Belgique si l’utilisateur est connu pour défaut de paiement dans le fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la Banque nationale de Belgique.

Une demande d’augmentation de la Limite de dépôt hebdomadaire standard au-delà de 200 EUR ne sera accordée que si l’utilisateur n’est pas connu pour défaut de paiement auprès de la CCP et après application du délai de réflexion prévu par le cadre légal.

La Commission des jeux de hasard vérifie mensuellement auprès de la Banque nationale de Belgique si l’utilisateur ayant obtenu une augmentation de sa Limite de dépôt hebdomadaire standard au-delà de 200 EUR figure dans le fichier de la CCP. Si l’utilisateur figure dans la CCP, l’autorisation d’augmentation de sa Limite de dépôt hebdomadaire standard prend fin et l’utilisateur en est informé par STARDICE.

STARDICE n’est pas responsable des dispositions légales applicables dans le pays d’origine de l’utilisateur, et l’utilisateur reste personnellement responsable de la connaissance de la législation du pays d’origine de sa carte personnelle ou de son compte bancaire utilisé pour les virements/retraits.

2. Retraits

Un utilisateur peut retirer des fonds de son « solde » sous certaines conditions. L’utilisateur est uniquement autorisé à demander le retrait des fonds détenus sur son compte utilisateur auprès de STARDICE vers son compte personnel ouvert auprès de l’une des institutions financières ou de leurs licenciés. Les retraits ne peuvent être effectués que par des moyens approuvés par STARDICE et pour un montant minimum de 10,00 EUR.

Pour pouvoir demander un retrait, l’utilisateur est tenu de communiquer à STARDICE les coordonnées correctes de son compte personnel, de valider son adresse e-mail et de faire vérifier ses données d’identité. STARDICE a le droit d’effectuer à tout moment des contrôles de sécurité supplémentaires, tels que la vérification de l’adresse, de la carte bancaire, etc., en demandant, à sa seule discrétion, une preuve d’adresse, des documents bancaires, une copie couleur des cartes bancaires ou d’autres vérifications. Le retrait est mis en attente jusqu’à ce que le contrôle de sécurité ait été mené à bien. L’absence de vérification de ces documents dans les délais ou l’absence totale de vérification peut entraîner l’annulation du retrait, voire la clôture du compte et l’annulation des crédits.

Les demandes de retrait supérieures à 2.000 EUR ne seront exécutées qu’après une vérification approfondie visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les utilisateurs peuvent retirer au maximum 10.000/25.000/100.000 EUR par jour/semaine/mois. STARDICE peut, à sa seule discrétion, augmenter ces limites pour un joueur individuel. Les retraits et les vérifications sont effectués les jours ouvrables.

Les retraits peuvent être retardés par des contrôles de sécurité et des examens des gains et des activités de l’utilisateur. Une enquête sur le déroulement du jeu et les gains peut retarder le paiement jusqu’à 60 jours ouvrables.

Le non-respect des conditions peut entraîner le refus d’un retrait.

3. Sécurité

Un utilisateur ne doit pas permettre à des tiers d’utiliser son compte utilisateur pour jouer, communiquer avec STARDICE ou effectuer des dépôts sur son compte utilisateur ou des retraits de celui-ci.

Il n’est pas possible d’annuler des fonds déposés et d’en obtenir directement le remboursement. Le montant déposé doit être intégralement misé (100 %) ; seuls les gains résultant des mises de ces dépôts peuvent être retirés. Ceci vise à prévenir toute forme de blanchiment de capitaux.

Toutes les transactions sur STARDICE font l’objet de contrôles en matière de blanchiment de capitaux et de fraude. Toute transaction suspecte sera signalée aux autorités compétentes.

STARDICE a le droit de confisquer et/ou de refuser d’exécuter une demande de retrait si la réglementation a été violée, directement ou indirectement, ou si des activités criminelles et/ou d’autres activités illégales ont eu lieu en rapport avec un jeu de hasard en ligne et/ou la gestion d’un compte utilisateur.

Afin de se conformer aux conditions de certains prestataires de services de paiement et à la réglementation, les crédits ne peuvent, dans certains cas, être retirés que vers le compte à partir duquel ils ont été initialement financés (closed loop). Il est également possible que des méthodes de dépôt soient restreintes si le « solde » contient des crédits provenant d’une méthode de dépôt soumise à des restrictions de type closed loop.

Le montant des dépôts et retraits anonymes est strictement limité afin de se conformer à la réglementation.

STARDICE a le droit de bloquer un compte utilisateur à des fins de gestion des risques si le montant du solde représente un risque de liquidité. Dans ce cas, l’utilisateur ne pourra pas jouer, mais pourra retirer son solde.

Des frais administratifs peuvent être facturés pour les dépôts ou les retraits.

4. Relevés de transactions et documentation

STARDICE met à tout moment à disposition, dans le compte utilisateur, l’historique complet des transactions de l’utilisateur — dépôts, mises, gains et retraits — et envoie une confirmation de chaque opération de paiement à l’adresse e-mail liée au compte.

Il est vivement recommandé à l’utilisateur de conserver une copie de ses relevés de transactions, des présentes Conditions générales, des règles des jeux et de toutes autres politiques et règles de STARDICE applicables à son utilisation des services. Ces documents sont disponibles à tout moment sur le site web et peuvent être téléchargés, imprimés ou enregistrés par l’utilisateur. Sur simple demande adressée à support@starcasinodice.be, STARDICE fournira à l’utilisateur une copie de ses relevés de transactions.

5. Remboursements et annulations

Les dépôts effectués sur un compte utilisateur ne peuvent pas être annulés et ne sont pas remboursables en tant que tels. Le montant déposé doit être intégralement misé (100 %) ; seuls les gains résultant des mises de ces dépôts peuvent être retirés. Cette restriction s’applique afin de prévenir le blanchiment de capitaux et est sans préjudice des droits de l’utilisateur en vertu du droit belge impératif.

Lorsqu’un montant est néanmoins remboursable, STARDICE le rembourse en euros via la méthode de paiement utilisée pour le dépôt initial, dans les délais prévus à l’article 7.2. STARDICE n’effectue pas de remboursements en espèces et ne rembourse pas les montants misés ou perdus au jeu.

6. Sécurité des données de paiement

Toutes les communications entre l’appareil de l’utilisateur et STARDICE sont chiffrées au moyen du protocole Transport Layer Security (TLS), conforme aux standards du secteur. Les données des cartes de paiement sont collectées et traitées par les prestataires de services de paiement de STARDICE, certifiés conformément à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Lorsqu’une copie d’une carte de paiement est demandée à des fins de vérification, cette copie est conservée de manière sécurisée dans le dossier du compte de l’utilisateur et utilisée exclusivement à des fins de vérification. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité disponible sur le site web.

ART. 8 PARTICIPATION

L’utilisateur déclare comprendre pleinement les règles de chaque jeu sur STARDICE avant d’y participer. L’utilisateur peut jouer gratuitement à la plupart des jeux en mode démo pour découvrir leur fonctionnement. L’utilisateur reconnaît que la participation à un jeu de hasard peut entraîner une perte financière.

Les fournisseurs de jeux ont le droit de modifier les règles de tout jeu à tout moment sans notification écrite préalable.

Il est strictement interdit de pirater ou de modifier, directement ou indirectement, le résultat des jeux. L’utilisateur déclare s’abstenir de toute manipulation ou communication entre joueurs qui compromettrait l’égalité des autres joueurs.

STARDICE a le droit discrétionnaire, à tout moment, de bloquer et/ou d’annuler la participation de l’utilisateur aux services, et/ou de confisquer les fonds disponibles sur le compte, si l’utilisateur est soupçonné de tricherie ou s’il a utilisé un système (y compris des machines, robots, ordinateurs, logiciels ou tout autre système automatisé) conçu ou capable de contourner l’application client et/ou le logiciel utilisé pour fournir les services.

Les systèmes de jeu qui ne font pas partie intégrante du jeu (par exemple doubler systématiquement et continuellement les mises sur des paris ayant une chance de gain de ½) sont interdits.

1. Paris et gains

Pour participer à un jeu, l’utilisateur doit miser un montant au début du jeu. Le montant misé est déduit du solde de son compte utilisateur. À la fin du jeu, les gains éventuels sont crédités sur son compte utilisateur.

Si le solde d’un compte utilisateur est insuffisant, l’utilisateur ne pourra pas jouer ni terminer le jeu et devra d’abord déposer des fonds sur son compte utilisateur afin d’en augmenter le solde.

STARDICE a le droit général d’annuler tout pari à tout moment.

2. Interruptions techniques

La participation aux jeux en ligne s’accompagne des limites technologiques d’internet, que l’utilisateur comprend et accepte, telles que, sans s’y limiter :

Les défis et risques techniques, la perte de données, les latences, les délais de connexion dépassés et les interruptions, ainsi que les autres problèmes et risques généraux inhérents à une connexion et à une transmission à distance.
Les problèmes de sécurité lors de la transmission.
Les défaillances dans la protection des données.
Les risques d’infection par des virus sur internet.

STARDICE prendra toutes les mesures raisonnables pour que, lorsqu’une mise est placée et que la connexion à distance est perdue, l’utilisateur puisse poursuivre le jeu une fois la connexion rétablie. Cela ne peut toutefois pas être garanti.

Si cela s’avère impossible pour quelque raison que ce soit, le jeu sera clôturé et le montant misé sera remboursé sur le compte utilisateur.

Si une session de jeu est interrompue par l’utilisateur ou en raison d’un problème technique, STARDICE tentera de rétablir la session. Le rapport technique de STARDICE sur la session de jeu est définitif et déterminant en la matière. En cas de problème technique avec certains jeux, par exemple les jeux en direct (live casino), empêchant l’utilisateur de suivre le jeu, celui-ci ne peut pas être interrompu (pause) ni repris. L’utilisateur l’accepte expressément et accepte irrévocablement les résultats du jeu qu’il n’a pas pu suivre en direct pendant le problème technique.

Si un jeu est interrompu prématurément en raison d’une erreur technique de STARDICE, STARDICE remboursera la mise sur le compte utilisateur. Le rapport technique de STARDICE sur la session de jeu est définitif et déterminant en la matière.

Si STARDICE est déclarée responsable de quelque manière que ce soit par une juridiction et/ou une autorité similaire ayant compétence légale et/ou juridiction sur STARDICE, la responsabilité de STARDICE est limitée au montant de la mise ou aux gains nets de l’utilisateur, le montant le plus faible étant retenu. Alternativement, lorsque cela est pertinent et applicable, au montant inscrit sur le compte utilisateur STARDICE ou au montant transféré vers ou depuis le compte utilisateur STARDICE, le montant le plus faible étant retenu.

En cas de comportement anormal d’un jeu, l’utilisateur en informera immédiatement STARDICE. Les gains de jeux présentant des anomalies ou un comportement anormal (par ex. paiements erronés dans le jeu, problèmes techniques, etc.) seront annulés et immédiatement débités du compte utilisateur.

3. Solde et bonus

Les bonus ne sont actuellement pas disponibles sur STARDICE pour des raisons légales.

Si les bonus sont applicables sur STARDICE, les conditions décrites dans le présent article s’appliquent. Si les bonus ne sont pas applicables sur STARDICE, les dispositions relatives aux bonus ne s’appliquent pas.

Un compte utilisateur sur STARDICE comporte 2 types de soldes : « Solde » et « Bonus ».

Le « solde » en espèces comprend les crédits déposés par l’utilisateur sur son compte utilisateur au moyen des méthodes de dépôt disponibles, ainsi que les gains des jeux joués avec des crédits en espèces. Les crédits de ce solde sont également appelés crédits en espèces et peuvent être utilisés pour jouer sur STARDICE.

Le solde ne produit aucun intérêt. STARDICE n’est pas une institution financière.

Le « Bonus » comprend les crédits bonus qu’un utilisateur peut obtenir dans certains cas, au moyen de codes bonus et/ou d’actions bonus telles qu’un bonus de dépôt, un bonus gratuit, les gains de free spins et les gains de jeux joués avec des crédits bonus, etc. Les crédits bonus peuvent être utilisés sous certaines conditions pour jouer à certains jeux, mais pas à tous, sur STARDICE ; ils n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent donc pas être retirés. Les gains des jeux joués avec des crédits bonus sont crédités sur le solde « bonus » et ne peuvent donc pas non plus être retirés.

L’utilisateur ne peut être payé que pour les crédits figurant sur le compte « Solde ». L’utilisateur n’a en aucun cas droit au paiement des crédits du compte « Bonus ».

Lors du placement d’une mise sur STARDICE, les soldes de l’utilisateur sont débités dans l’ordre suivant :

« Solde »
« Bonus »

Si les crédits du « Solde » ne suffisent pas à couvrir le montant de la mise, les crédits « Bonus » sont utilisés pour couvrir la partie restante du montant de la mise.

Les crédits bonus sont soumis à une exigence de mise. Les crédits bonus ayant atteint l’exigence de mise prédéfinie sont crédités sur le « solde » en espèces et peuvent être retirés. L’utilisateur ne peut retirer des fonds qu’à partir de ses crédits du « Solde ». Les conditions de l’exigence de mise dépendent de plusieurs paramètres, tels que le rang de fidélité, le dépôt net, le nombre de mises avec des crédits en espèces, le total des mises, les types de jeux joués, etc.

Les crédits bonus ont une durée de validité limitée. L’utilisateur peut vérifier la validité de ses bonus dans l’aperçu des bonus. Lorsque les crédits bonus ne sont plus valables, ils sont annulés et retirés du solde bonus et de l’aperçu du solde.

Les bonus doivent être activés par l’utilisateur. Un seul bonus peut être actif à la fois. Chaque bonus a une exigence de mise spécifique. Ce n’est qu’une fois l’exigence de mise atteinte que la totalité du solde bonus est transférée vers le solde retirable.

Les bonus ne sont attribués qu’une seule fois par adresse IP, numéro de registre national, numéro de téléphone ou autre donnée personnelle unique, afin de prévenir la fraude.

Il est interdit d’utiliser abusivement un bonus. L’utilisation abusive d’un bonus comprend notamment, sans s’y limiter :

La violation des conditions relatives au bonus.
L’ouverture ou l’utilisation de plusieurs comptes utilisateur, interdite en toutes circonstances, afin d’obtenir plusieurs bonus.
Toute autre violation des Conditions concernant les conditions de la campagne de bonus.

STARDICE a le droit de corriger les crédits du « Solde » et du « Bonus » en cas de soupçon de fraude ou d’utilisation abusive par l’utilisateur. Dans ce cas, STARDICE a le droit d’annuler les crédits bonus, d’annuler sans notification préalable tous les gains ou crédits en espèces provenant de ces crédits bonus, de bloquer l’accès à certains produits et services et/ou d’exclure l’utilisateur de campagnes de bonus ultérieures. Un tel comportement sera considéré comme une fraude et STARDICE aura le droit de clôturer immédiatement le compte utilisateur concerné.

En outre, STARDICE a le droit de :

Modifier ou annuler les bonus à tout moment sans notification préalable.
Retirer à tout moment et sans préavis les crédits bonus obtenus par les utilisateurs.
Limiter le jeu des utilisateurs avec des crédits bonus dans le temps, en montant et/ou par type de jeu.
Proposer un bonus spécifique à un client ou groupe de clients spécifique.
Limiter les bonus de dépôt à certaines méthodes de dépôt.
Limiter les bonus à certains clients ou groupes de clients.
Modifier les conditions relatives à l’exigence de mise.

4. Xtra Payout - RTP - Starcoins

Dans le cadre de sa politique commerciale, STARDICE se réserve le droit de définir le taux de retour au joueur, dans les limites de la législation applicable, afin d’augmenter ou de diminuer les gains versés à l’utilisateur.

Les ajustements temporaires du taux de retour au joueur (RTP), lorsqu’ils consistent en une augmentation (high/xtra payouts), ne doivent pas être considérés comme des bonus ou des cadeaux offerts aux utilisateurs. Ces ajustements sont effectués dans le but de préserver l’intégrité et l’équilibre économique des opérations de jeu.

STARDICE s’engage à informer les utilisateurs de toute modification substantielle du taux de retour au joueur par les canaux de communication habituels utilisés dans le cadre de ses services. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces communications afin de rester informé de toute modification.

En utilisant les services de STARDICE, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le taux de retour au joueur peut varier et qu’ils sont liés par ces variations, telles qu’autorisées par les présentes conditions générales.

STARDICE offre en outre au joueur une augmentation du RTP au moyen d’un Xtra Payout (ci-après le « Xtra Payout »), dont le contenu et le fonctionnement sont décrits sur www.stardice.be/xtrapayout.

Si les Starcoins sont applicables sur STARDICE, les conditions suivantes s’appliquent aux Starcoins.

Grâce à son activité sur STARDICE, comme un RTP (return to player) plus élevé lors du jeu, un utilisateur peut obtenir des Starcoins dans certains cas et sous certaines conditions liées aux mises placées. Ces Starcoins peuvent, sous certaines conditions, permettre au joueur d’accéder à certaines fonctionnalités ou avantages et/ou, à la discrétion de STARDICE, temporairement ou définitivement, de bénéficier de jeux Xtra Payout et d’articles Xtra Payout dans le Starshop déterminés par STARDICE. L’attribution et l’utilisation des Starcoins ne peuvent en aucun cas être qualifiées de « cadeau ».

Les Starcoins sont strictement personnels et ne peuvent pas être transférés vers un autre compte utilisateur.

STARDICE a le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable la manière dont les Starcoins sont obtenus et utilisés, ainsi que leur validité. STARDICE peut modifier à tout moment et sans notification préalable le nombre de Starcoins nécessaires pour les articles du Starshop, les fonctionnalités ou les avantages.

STARDICE peut annuler à tout moment des Starcoins, des jeux Xtra Payout ou les articles du Starshop, fonctionnalités ou avantages obtenus grâce à ces Starcoins si ces Starcoins ont été obtenus par fraude, par erreur ou à la suite d’une erreur technique.

L’utilisation de Starcoins par un utilisateur pour obtenir un article du Starshop, un avantage ou une fonctionnalité est irréversible.

Les utilisateurs peuvent consulter la section Xtra Payout du site web pour plus d’informations sur la manière d’obtenir des Starcoins et sur les activités qui en rapportent. Les conditions d’obtention des Starcoins peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable.

Le nombre d’avantages ou d’articles du Starshop obtenus par l’utilisateur peut être limité.

Les Starcoins peuvent être annulés par STARDICE à tout moment.

Les conditions relatives aux Starcoins peuvent varier selon le pays ou la région de l’utilisateur.

ART. 9 LITIGES

Si un utilisateur souhaite introduire une réclamation, il le fera par e-mail à l’adresse support@starcasinodice.be.

Après l’envoi d’une réclamation, une enquête sera menée sur le déroulement du jeu auquel la réclamation se rapporte.

STARDICE informera l’utilisateur du résultat de sa réclamation dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date de réception de la réclamation initiale. S’il s’avère impossible de traiter une réclamation dans ce délai, STARDICE en informera l’utilisateur.

Pour être valable, une réclamation doit contenir des informations claires et précises sur l’identité de l’utilisateur et le nom de son compte, ainsi que tous les détails pertinents et bien documentés du problème en question. Une réclamation doit parvenir à STARDICE dans les sept (7) jours suivant la survenance du problème ; à défaut, STARDICE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter la réclamation.

STARDICE et l’utilisateur s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable.

ART. 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, créations graphiques, photos, animations, vidéos, textes et autres marques et signes distinctifs figurant sur le site web sont la propriété intellectuelle de STARDICE ou de ses partenaires. Leur reproduction ou leur utilisation est strictement interdite sans accord préalable.

ART. 11 JEU RESPONSABLE

L’utilisateur reconnaît et comprend que les jeux de hasard peuvent créer une dépendance. L’utilisateur qui ouvre un compte utilisateur auprès de STARDICE déclare et garantit ne pas avoir de problème de jeu et n’avoir jamais été diagnostiqué ou traité pour jeu problématique.

Dans le cadre du jeu responsable, l’utilisateur a la possibilité de fixer une limite de dépôt hebdomadaire, conformément aux dispositions relatives à la limite de dépôt hebdomadaire standard prévues à l’art. 7.a. En cas de suppression de la limite ou de demande d’une limite plus élevée, un délai de réflexion est appliqué conformément au cadre légal. La diminution de la limite prend effet immédiatement.

Nous attirons votre attention sur le fait que le jeu peut créer une dépendance. Si un joueur estime avoir besoin d’aide pour surmonter une telle dépendance, il peut consulter le site web de la Commission des jeux de hasard belge, où il trouvera toutes sortes d’informations sur le jeu responsable (brochures, adresses utiles, etc.) : [URL]. La Commission des jeux de hasard belge offre également la possibilité de se faire exclure pour une durée indéterminée de tous les casinos en ligne, sites de paris sportifs en ligne, sites de poker en ligne, ainsi que des casinos terrestres et salles de jeux automatiques en Belgique.

L’utilisateur qui a clôturé son compte utilisateur peut ouvrir un nouveau compte utilisateur à tout moment. La clôture d’un compte n’offre pas au joueur de protection contre le jeu excessif et ne constitue pas une alternative à l’exclusion volontaire légale proposée par la Commission des jeux de hasard belge. Les joueurs qui recherchent une protection doivent contacter la Commission des jeux de hasard belge ; plus d’informations sur [URL].

1. Pause de jeu

STARDICE propose une option de pause de jeu si l’utilisateur a le sentiment de ne plus pouvoir contrôler son comportement de jeu et a besoin d’aide pour arrêter. À la demande de l’utilisateur, STARDICE peut empêcher l’accès au compte utilisateur pendant la période fixée par l’utilisateur. Dans la mesure du possible, STARDICE mettra tout en œuvre pour empêcher un utilisateur qui s’est exclu d’ouvrir d’autres comptes.

Si l’utilisateur souhaite recourir au service de pause de jeu, il doit utiliser ce lien pour configurer la pause de jeu et suivre les étapes décrites. Le service d’auto-exclusion n’est accessible qu’aux utilisateurs enregistrés.

La pause de jeu est une entreprise commune de STARDICE et de l’utilisateur. Pendant la période d’exclusion, l’utilisateur ne peut tenter de rouvrir son compte utilisateur ni d’en créer un nouveau par quelque moyen que ce soit, y compris en utilisant l’identité d’un tiers.

STARDICE ne peut être tenue responsable du fait que l’utilisateur ne puisse plus jouer sur le site en raison de sa pause de jeu.